J.O. Numéro 2 du 4 Janvier 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 00114

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Décision du 21 décembre 1999 relative à un agrément de produits explosifs


NOR : ECOI9900650S




Par décision du secrétaire d'Etat à l'industrie en date du 21 décembre 1999, la poudre de relais dite PAK-ASP de dénomination commerciale UIX-171 destinée à équiper, d'une part, des systèmes de type coussins gonflables utilisés pour la sécurité automobile et, d'autre part, des prétensionneurs et rétracteurs de boucles de ceintures de sécurité est agréée et reçoit le numéro d'agrément suivant :
PAK-ASP (dénomination commerciale UIX-171) : P 491 F.
Le titulaire des agréments de ces générateurs de gaz est la société Livbag, BP 22, 91710 Vert-le-Petit.